Conditions générales d’utilisation du site pabunariyorivirodion

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site pabunariyorivirodion.com. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation du service.

19 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service fourni par pabunariyorivirodion.

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée dans ce document :

• « Site » désigne pabunariyorivirodion.com, ses pages, contenus et fonctionnalités.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
• « Service » désigne l’ensemble des solutions, outils et contenus proposés par pabunariyorivirodion.
• « Conditions » désigne ce présent document et ses éventuelles mises à jour.

Utilisation des services

Le site pabunariyorivirodion.com propose des outils et informations pour faciliter la planification financière. L’utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Eligibilité

Le site est destiné aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser ce service.

Accès réservé aux plus de 18 ans.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou inscription.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et données personnelles.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site.

Utilisations interdites

Sont strictement interdites les utilisations suivantes :

• Utilisation à des fins frauduleuses ou illégales.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes d’information du site.
• Diffusion de contenus offensants, diffamants ou discriminatoires.
• Utilisation du service pour envoyer du spam ou des messages non sollicités.
• Violation des droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur pabunariyorivirodion.com (textes, images, logos, outils) sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être reproduits sans accord écrit préalable. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via le site.

Protection des données personnelles

pabunariyorivirodion traite vos informations dans le respect du RGPD et de la loi française. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Mentions légales et avertissements

Veuillez lire attentivement nos mentions légales pour connaître les limites d’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

pabunariyorivirodion décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages ou pertes liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir pabunariyorivirodion contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Résiliation

pabunariyorivirodion peut mettre fin à l’accès au site en cas de violation des conditions par l’utilisateur.

Modifications

pabunariyorivirodion se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements importants.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre pabunariyorivirodion et l’utilisateur.

Contact pour toute question

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe.